immatriculation


                                                                 

L'immatriculation est rendue obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation à partir du 01 juillet 2004 .

Elle se généralisera à l'ensemble des engins mis en circulation avant cette date,au plus tard en juillet 2009.

L'immatriculation permet de mieux responsabiliser leurs usagers aux comportements à risque et de protéger les engins contre le vol, le débridage, d'identifier facilement le propriétaire et  contribuer à la lutte contre l'insécurité.

Pour les démarches à suivre, vous pouvez vous informer au près des vendeurs professionnels, à la préfecture qui vous délivrera une carte grise, ou sur le site www.gouv.fr 
Commentaire (0)

Aucun commentaire

Ajouter un commentaire
Vous

Votre message

Plus de smileys

Champ de sécurité

Veuillez recopier les caractères de l'image :



Dernière mise à jour de cette page le 03/07/2007

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie Associations
Créer un forum - Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web